En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 14 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants
Résumé. Les règles sur l'invalidité et la retraite s'appliquent aux travailleurs indépendants, sauf pour les avocats et certaines professions libérales.
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 611-1 qui ne relèvent pas des régimes mentionnés aux articles L. 640-1 (Affiliation des professions libérales à la sécurité sociale) et L. 651-1 (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale).
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