Code de commerce
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Abrogé1 janvier 2024
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Section 1 : De la Haute autorité de l'audit
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 1 : De l'organisation
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 2 : Du fonctionnement
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers
Abrogé1 janvier 2024Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Section 3 : De l'organisation professionnelle
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Section 1 : De la Haute autorité de l'audit
Section 2 : Des contrôles et inspections des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'organisation professionnelle