Code de commerce
Section 1 : De la Haute autorité de l'audit
Abrogée1 janvier 2024
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Sous-section 1 : De l'organisation
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 2 : Du fonctionnement
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Section 1 : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes→Section 1 : De la Haute autorité de l'audit
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Section 1 : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Sous-section 1 : De l'organisation
Sous-section 2 : Du fonctionnement
Sous-section 3 : Des relations du haut conseil avec ses homologues étrangers