Code de commerce
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Abrogé1 janvier 2024
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Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 1 : De la lettre de mission
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 2 : De la certification des comptes
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes
Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission