Code de commerce

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal

Abrogé1 janvier 2024

Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes

Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission

Sous-section 1 : De la lettre de mission

Sous-section 2 : De la certification des comptes

Sous-section 3 : Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires

Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Sous-section 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal

Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Section 2 : De la mission du commissaire aux comptes

Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission