Code de commerce

Section 3 : Des modalités d'exercice de la mission

Abrogée1 janvier 2024

Sous-section 1 : De la lettre de mission

Sous-section 2 : De la certification des comptes

Paragraphe 1 : Des principes généraux

Paragraphe 2 : De l'analyse des risques

Paragraphe 3 : Des techniques de contrôle

Paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission

Paragraphe 5 : Des contrôles particuliers

Paragraphe 6 : De l'utilisation des travaux d'autres intervenants

Paragraphe 7 : De l'élaboration des rapports de certification

Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises

Paragraphe 9 : De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale

Sous-section 3 : Des autres interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes légaux et réglementaires

Sous-section 4 : Des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

Sous-section 4 : De la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme