Code de commerce
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Règles de base pour les auditeurs de durabilité
Résumé. Cette section parle des règles pour les organismes et auditeurs qui vérifient les informations sur la durabilité des entreprises.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité