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Section 6
Des sociétés de participations financières de professions libérales d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires
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TITRE II
Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Section 2
Du statut des commissaires aux comptes
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024