Code de commerce
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Statut des auditeurs de durabilité
Résumé. Les auditeurs de durabilité doivent être formés, inscrits et suivre une formation continue pour rester indépendants.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Sous-section 1 : De l'inscription
Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité