Code de commerce
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et règles des commissaires aux comptes
Résumé. Les commissaires aux comptes vérifient les comptes des entreprises, doivent être indépendants et formés, et sont choisis pour détecter les erreurs ou fraudes.
Section 3 : De la responsabilité civile
Abrogé1 janvier 2024Section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 1 : Dispositions communes aux diverses sociétés
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés civiles professionnelles
Abrogé1 janvier 2024Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation
Abrogé1 janvier 2024En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes→Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'exercice du contrôle légal
Section 3 : De la responsabilité civile
Section 4 : Des sociétés de commissaires aux comptes