Code de commerce
Section 1 : Dispositions générales
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur l'audit des informations en matière de durabilité
Résumé. Cette section définit les règles de base pour les organismes tiers indépendants et les auditeurs qui vérifient les informations sur la durabilité des entreprises.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Section 1 : Dispositions générales