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Paragraphe 3
De l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3
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TITRE Ier
Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise
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Section 2
De la représentation des professions auprès des pouvoirs publics
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009