Article A444-186
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émoluments pour la légalisation authentique
Résumé Dans trois départements, la légalisation de documents coûte 18,86 euros.
La légalisation authentique prévue par l'article 56 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 susvisé, ainsi que la légalisation dans le cadre d'une requête séparée au livre foncier, donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 18,86 €.
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