Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du coût de la légalisation authentique des signatures
Résumé. Le coût de la légalisation authentique des signatures par les notaires dans certains départements a été réduit à 18,86 €.
A modifié les dispositions suivantes :