Section parente

TITRE Ier

Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

Section suivante

Paragraphe 1

De la déclaration

A321-1

Code de commerce

Section 3 : Des soldes

Article A310-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention obligatoire des soldes

Résumé Les produits en solde doivent afficher clairement qu'ils sont en solde.

Les produits offerts ou disponibles à la vente au détail, de quelque façon que ce soit, sous forme de soldes tels que définis par l'article L. 310-3, sont signalés par une mention indiquant qu'il s'agit de « soldes ».

1 version

1 cité

Article A310-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention des soldes

Résumé Les soldes doivent être affichées comme les prix.

Cette mention est effectuée dans des conditions de présentation identiques à celles prévues, pour la mention du prix, aux articles 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix.

1 version

1 cité

Article A310-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication des soldes sur l'ensemble des produits

Résumé Une seule indication suffit pour dire que tout est en solde.

Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le consommateur.

1 version