Code de commerce
Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
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Ventes en magasins d'usine
Résumé. Cette section explique les règles pour vendre des produits directement depuis les usines ou entrepôts.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine