Code de commerce
Livre I : Du commerce en général
Titre I : Des commerçants
Abrogé21 septembre 2000Titre II : De la comptabilité des commerçants
Abrogé21 septembre 2000Section I : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Abrogé21 septembre 2000Titre II : Des livres de commerce
Abrogé3 mai 1983Titre III : Des sociétés
Abrogé25 juillet 1966Titre IV : Du registre du commerce
Abrogé28 décembre 1958Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Abrogé21 septembre 2000Section I : Des bourses de commerce
Abrogé21 septembre 2000Section II : Des agents de change et courtiers
Abrogé21 septembre 2000Titre VI : Du gage et des commissionnaires
Abrogé21 septembre 2000Section I : Du gage
Abrogé21 septembre 2000Section II : Des commissionnaires en général
Abrogé21 septembre 2000Section III : Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau
Abrogé21 septembre 2000Section IV : Du voiturier
Abrogé21 septembre 2000Titre VII : De la preuve des actes de commerce
Abrogé21 septembre 2000Titre VII : Des achats et des ventes
Abrogé13 juillet 1980Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre
Abrogé21 septembre 2000Chapitre I : De la lettre de change
Abrogé21 septembre 2000Chapitre II : Du billet à ordre
Abrogé21 septembre 2000Titre IX : De la prescription
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000