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Code de commerce

Livre I : Du commerce en général

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000

Livre I : Du commerce en général
Titre I : Des commerçants
Titre II : De la comptabilité des commerçants
Titre II : Des livres de commerce
Titre III : Des sociétés
Titre IV : Du registre du commerce
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Titre VI : Du gage et des commissionnaires
Titre VII : De la preuve des actes de commerce
Titre VII : Des achats et des ventes
Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre
Titre IX : De la prescription