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Code de commerce

Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du jeudi 31 octobre 1935 au mercredi 20 septembre 2000

Titre VIII : De la lettre de change et du billet à ordre
Chapitre I : De la lettre de change
Chapitre II : Du billet à ordre