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Code de commerce

Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000

Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Section I : Des bourses de commerce
Section II : Des agents de change et courtiers