Code de commerce
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Abrogé21 septembre 2000
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Section I : Des bourses de commerce
Abrogé21 septembre 2000Section II : Des agents de change et courtiers
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du dimanche 20 septembre 1807 au mercredi 20 septembre 2000
Titre V : Des bourses de commerce, agents de change et courtiers
Section I : Des bourses de commerce
Section II : Des agents de change et courtiers