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Code de commerce

Titre VI : Du gage et des commissionnaires

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 23 mai 1863 au mercredi 20 septembre 2000

Titre VI : Du gage et des commissionnaires
Section I : Du gage
Section II : Des commissionnaires en général
Section III : Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau
Section IV : Du voiturier