Section précédente
Section suivante
Code de commerce
Chapitre I : De la lettre de change
Section I : De la création et de la forme de la lettre de change
Abrogé21 septembre 2000Section II : De la provision
Abrogé21 septembre 2000Section III : De l'endossement
Abrogé21 septembre 2000Section IV : De l'acceptation
Abrogé21 septembre 2000Section V : De l'aval
Abrogé21 septembre 2000Section VI : De l'échéance
Abrogé21 septembre 2000Section VII : Du paiement
Abrogé21 septembre 2000Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement des protêts, du rechange
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe I : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe II : Des protêts
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe III : Du rechange
Abrogé21 septembre 2000Section IX : De l'intervention
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe I : Acceptation par intervention
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe II : Paiement par intervention
Abrogé21 septembre 2000Section X : De la pluralité d'exemplaires et des copies
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe I : Pluralité d'exemplaires
Abrogé21 septembre 2000Paragraphe II : Copies
Abrogé21 septembre 2000Section XI : Des altérations
Abrogé21 septembre 2000Section XII : De la prescription
Abrogé21 septembre 2000Section XIII : Dispositions générales
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du jeudi 31 octobre 1935 au mercredi 20 septembre 2000