Transféré24 mars 2006
Créé le 7 janvier 1955
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Types d'hypothèques
Résumé. Il y a trois sortes d'hypothèques : celles qui viennent de la loi, celles qui viennent d'un jugement, et celles qui viennent d'un accord entre personnes.
L'hypothèque légale est celle qui résulte de la loi.
L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements.
L'hypothèque conventionnelle est celle qui résulte des conventions.
L'hypothèque judiciaire est celle qui résulte des jugements.
L'hypothèque conventionnelle est celle qui résulte des conventions.