Article 2096
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préférence entre créanciers privilégiés
Résumé Quand plusieurs créanciers ont un privilège, on décide qui a la priorité en regardant le type de privilège qu'ils possèdent.
Mots-clés : Crédits Privilèges Droit des créances
Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités des privilèges.
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