Article 2095
Abrogé depuis le 2006-03-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilège : priorité d'un créancier
Résumé Un privilège permet à un créancier de se placer devant les autres créanciers, même ceux qui ont une hypothèque.
Mots-clés : Droit des créances Privilèges Hypothèques
Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires.
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