Code civil

Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions du contrat de dépôt

Résumé. Le dépôt est un contrat gratuit pour des objets mobiliers, validé par la remise de l'objet.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Nature du contrat de dépôt

Résumé. Le dépôt est un contrat qui ne doit pas être payant.

Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Objet du contrat de dépôt

Résumé. Le dépôt ne peut concerner que des objets mobiliers.

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Validation du contrat de dépôt

Résumé. Un contrat de dépôt est validé par la remise réelle ou fictive d'un objet, surtout si le dépositaire l'a déjà en sa possession.

Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée.

La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Types de dépôt

Résumé. Le dépôt peut être fait de manière volontaire ou forcée.

Le dépôt est volontaire ou nécessaire.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

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