Section parente

Chapitre II

Du dépôt proprement dit

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Section 2

Du dépôt volontaire

1921 — 1926

Code civil

Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

Article 1917

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du dépôt comme contrat gratuit

Résumé Le dépôt, c'est garder un objet sans être payé.

Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

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Article 1918

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Objet du contrat de dépôt

Résumé Un dépôt ne peut concerner que des objets mobiles.

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

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Article 1919

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Nature et perfection du contrat de dépôt

Résumé Pour faire un dépôt, il faut donner l'objet au dépositaire ou reconnaître qu'il l'a déjà.

Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée.

La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

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Article 1920

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Nature du contrat de dépôt

Résumé On peut déposer quelque chose soit parce qu'on le veut, soit parce qu'on y est forcé.

Le dépôt est volontaire ou nécessaire.

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