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Chapitre III

Du séquestre

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Section 2

Du séquestre conventionnel

1956 — 1960

Code civil

Section 1 : Des différentes espèces de séquestre

Article 1955

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Types de séquestre

Résumé Le séquestre peut être décidé par accord ou par un juge.

Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.

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