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Chapitre III

Du séquestre

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Section 3

Du séquestre ou dépôt judiciaire

1961 — 1963

Code civil

Section 2 : Du séquestre conventionnel

Article 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Du séquestre conventionnel

Résumé Un tiers garde un bien contesté jusqu'à ce que le juge décide qui doit l'avoir

Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

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Article 1957

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Rémunération du séquestre

Résumé Le gardien des biens peut être payé pour son travail.

Le séquestre peut n'être pas gratuit.

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Article 1958

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Dispositions concernant le séquestre conventionnel gratuit

Résumé Un séquestre gratuit suit les règles d'un dépôt, avec quelques différences.

Lorsqu'il est gratuit, il est soumis aux règles du dépôt proprement dit, sauf les différences ci-après énoncées.

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Article 1959

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Objet du séquestre

Résumé Le séquestre peut être appliqué à des biens mobiliers et immobiliers.

Le séquestre peut avoir pour objet, non seulement des effets mobiliers, mais même des immeubles.

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Article 1960

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Décharge du dépositaire chargé du séquestre

Résumé Le gardien des biens ne peut être libéré avant la fin du litige, sauf si tout le monde est d'accord ou s'il y a une raison légale.

Le dépositaire chargé du séquestre ne peut être déchargé avant la contestation terminée, que du consentement de toutes les parties intéressées, ou pour une cause jugée légitime.

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