Code civil

Section 5 : Du dépôt nécessaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

Résumé. Les hôteliers doivent garder les affaires de leurs clients en cas d'accident et sont responsables des dommages, sauf en cas de force majeure.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Dépôt nécessaire en cas d'accident

Résumé. Le dépôt nécessaire est une situation où on doit garder des biens à cause d'un accident imprévu, comme un incendie ou un naufrage.

Le dépôt nécessaire est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incendie, une ruine, un pillage, un naufrage ou autre événement imprévu.

En vigueur depuis le 22 février 1948 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Preuve par témoins pour le dépôt nécessaire

Résumé. Pour prouver un dépôt forcé par un accident, on peut utiliser des témoins même si la valeur est élevée.

La preuve par témoins peut être reçue pour le dépôt nécessaire, même quand il s'agit d'une valeur supérieure au chiffre prévu à l'article 1359 (Preuve écrite des actes juridiques importants).

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles du dépôt nécessaire

Résumé. Le dépôt nécessaire, causé par un accident comme un incendie ou une inondation, suit les mêmes règles que les autres types de dépôt.

Le dépôt nécessaire est d'ailleurs régi par toutes les règles précédemment énoncées.

En vigueur depuis le 27 décembre 1973

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Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients

Résumé. Les hôteliers sont responsables des objets des clients, car c'est un dépôt forcé.

Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire.

En vigueur depuis le 27 décembre 1973 · Dernière version le 14 mai 2009

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Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients

Résumé. Les hôteliers sont responsables des vols ou dommages aux effets des clients, avec une responsabilité illimitée en cas de refus de recevoir les objets sans raison valable.

Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.

Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.

Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.

En vigueur depuis le 27 décembre 1973

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Responsabilité des hôteliers en cas de vol ou dommage

Résumé. Les hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages causés par la force majeure, mais ils le sont pour les objets dans les véhicules sur leur propriété, avec une limite de responsabilité.

Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1953 (Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients), les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.

Les articles 1952 (Responsabilité des hôteliers pour les biens des clients) et 1953 (Responsabilité des hôteliers pour les effets des clients) ne s'appliquent pas aux animaux vivants.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Section 5 : Du dépôt nécessaire
Article 1949
Article 1950
Article 1951
Article 1952
Article 1953
Article 1954