Code civil

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires

Abrogée18 février 1938
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Abrogé18 février 1938

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 18 février 1938

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Article 1029 (abrogé)

Résumé. Cet article a été abrogé, il ne contient plus de règle applicable.

(article abrogé).

Abrogé depuis le vendredi 18 février 1938

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 17 février 1938

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Article 1029