Code civil
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé18 février 1938
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Section 7 : Des exécuteurs testamentaires
Abrogé18 février 1938Abrogé depuis le vendredi 18 février 1938
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au jeudi 17 février 1938
Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Section 7 : Des exécuteurs testamentaires