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Titre Ier

Dispositions relatives au livre Ier

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Article 2493

Conditions de natio

Code civil

Article 2492

Article 2492

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'application du livre Ier du Code civil à Mayotte

Résumé Le livre Ier du Code civil fonctionne à Mayotte mais avec des règles particulières.

Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

3 versions

6 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l’application à l’ensemble du Livre I

Résumé des changements Le texte passe d’une liste d’articles spécifiques à l’application de l’ensemble du Livre I à Mayotte, tout en précisant qu’il reste soumis à d’autres dispositions.

Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de l'étendue des articles applicables à Mayotte

Résumé des changements Les articles 57 et 316 ne sont plus applicables à Mayotte, réduisant ainsi l'étendue des dispositions concernées.

En vigueur à partir du mardi 25 juillet 2006

Les articles 7 à 32-5, 34 à 56, 58 à 61, 62-1, 63 à 315 et 317 à 515-8 sont applicables à Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Les articles 7 à 32-5 et 34 à 515-8 sont applicables à Mayotte.