Article 355
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prononciation et effet de l'adoption
Résumé Le tribunal choisit le type d'adoption et ça prend effet dès le dépôt de la demande.
Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
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