En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Le consentement est nécessaire pour un mariage
Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.
Code civil
Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1804
Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Source : Légifrance
Mariage à l’étranger entre Français et étrangers
Code civil · art. 170 (Ab)
Nullité du mariage pour non-respect des conditions légales
Code civil · art. 184 (V)
Conditions pour se marier selon la loi
Code civil · art. 202-1 (V)
Opposition au mariage des Français à l'étranger
Code civil · art. 171-4 (VD)
Transcription des mariages de Français célébrés à l'étranger
Code civil · art. 171-8 (V)
Transcription des mariages célébrés à l'étranger
Code civil · art. 171-7 (V)
Procédure d'opposition au mariage en cas de doute sur le consentement
Code civil · art. 175-2 (V)
Publication et vérification avant le mariage
Code civil · art. 63 (V)
Observations
Consentement libre et sincère dans le mariage
Décision n°2012-261 QPC du 22 juin 2012
Conformité des articles du code civil sur le consentement au mariage
Décision n°2012-261 QPC du 22 juin 2012 · art. 1
Reconnaissance des mariages homosexuels antérieurs
Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 · art. 21
Validation du mariage pour tous par le Conseil constitutionnel
Décision n°2013-669 DC du 17 mai 2013
Contestation des députés sur la procédure législative
Mémoire du
Critique d'un projet de loi sur les principes de la République
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