Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144 (Âge minimum pour le mariage)Art. 144Âge minimum pour le mariageOn ne peut pas se marier avant d'avoir au moins 18 ans., 146 (Le consentement est nécessaire pour un mariage)Art. 146Le consentement est nécessaire pour un mariageUn mariage n'est valable que si les deux personnes sont d'accord., 146-1 (Présence obligatoire du Français pour le mariage)Art. 146-1Présence obligatoire du Français pour le mariageUn Français doit être présent pour se marier, même à l'étranger., 147 (Interdiction de bigamie)Art. 147Interdiction de bigamieOn ne peut pas se remarier tant que le premier mariage n'est pas terminé., 161 (Interdiction de mariage en ligne directe)Art. 161Interdiction de mariage en ligne directeOn ne peut pas se marier avec ses ancêtres ou descendants, ni avec les membres de sa famille directe., 162 (Interdiction de mariage entre frères et sœurs)Art. 162Interdiction de mariage entre frères et sœursOn ne peut pas se marier avec son frère, sa sœur ou un autre membre de sa famille proche., 163 (Interdiction de mariage entre oncles/tantes et neveux/nièces)Art. 163Interdiction de mariage entre oncles/tantes et neveux/niècesOn ne peut pas se marier avec son oncle, sa tante, sa nièce ou son neveu., 180 (Conditions de nullité d'un mariage)Art. 180Conditions de nullité d'un mariageUn mariage peut être annulé si l'un des époux n'a pas donné son consentement librement, ou s'il y a eu une erreur sur la personne ou ses qualités essentielles. ou 191 (Nullité d'un mariage non célébré publiquement)Art. 191Nullité d'un mariage non célébré publiquementUn mariage non célébré publiquement peut être annulé dans les 30 ans par les époux, leurs parents ou ceux qui y ont un intérêt., l'autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés.
Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée et aux intéressés, qu'il s'oppose à cette célébration.
La mainlevée de l'opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 177 (Délai de décision pour lever une opposition au mariage)Art. 177Délai de décision pour lever une opposition au mariageLe tribunal doit décider rapidement (en 10 jours) sur la demande des futurs époux, même mineurs, pour lever une opposition à leur mariage. et 178 (Délai de décision en cas d'appel d'une opposition au mariage)Art. 178Délai de décision en cas d'appel d'une opposition au mariageEn cas d'appel contre une opposition au mariage, la cour doit trancher rapidement, même si le jugement initial a déjà levé l'opposition. par les futurs époux, même mineurs.