Code civil

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du mariage des Français à l'étranger

Résumé. Un mariage à l'étranger est valable s'il suit les lois locales et françaises, sauf si le Français a enfreint certaines règles.

En vigueur depuis le 1 mars 2007

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Validité du mariage des Français à l'étranger

Résumé. Un mariage à l'étranger est valable s'il respecte les lois locales et françaises, sauf si le Français a enfreint certaines règles.

Le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre un Français et un étranger, est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays de célébration et pourvu que le ou les Français n'aient point contrevenu aux dispositions contenues au chapitre Ier du présent titre.

Il en est de même du mariage célébré par les autorités diplomatiques ou consulaires françaises, conformément aux lois françaises.

Toutefois, ces autorités ne peuvent procéder à la célébration du mariage entre un Français et un étranger que dans les pays qui sont désignés par décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2007

Section 1 : Dispositions générales
Article 171-1