Code civil

Article 18-1

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Article 18-1

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1993

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Refus de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger

Résumé. Un enfant dont un seul parent est français peut refuser d'être français avant ou après ses 18 ans, sauf si le parent étranger devient français pendant sa minorité.

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.

Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Source : Légifrance