Article 18-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répudiation de la nationalité française par un enfant né à l'étranger d'un parent français et d'un parent étranger
Résumé Un enfant né à l'étranger d'un parent français peut perdre sa nationalité française, mais pas si l'autre parent devient français avant ses 18 ans.
Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
1 version