Article 22-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faculté de répudiation de la nationalité française pour les enfants nés à l'étranger
Résumé Un enfant français né à l'étranger peut choisir de ne plus être français juste avant et juste après ses 18 ans.
Toutefois, l'enfant français en vertu de l'article 22-1 et qui n'est pas né en France a la faculté de répudier cette qualité pendant les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Il exerce cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants.
Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.
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