Article 19-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répuidation de la nationalité française obtenue par la naissance en France
Résumé Un enfant né en France peut décider de ne plus être français avant et après ses 18 ans, sauf si un parent devient français pendant qu'il est mineur.
Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français, en vertu de l'article 19-3, a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant.
Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
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