Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 octobre 2009.

Hervé Morin