Arrêté du 28 juin 2000

Article 3

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Article 3

Le commandement de la formation de l'armée de terre a autorité sur les organismes de formation et les lycées militaires dont la liste, les attributions et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

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Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009

Le commandement de la formation de l'armée de terre a autorité sur les organismes de formation et les lycées militaires dont la liste, les attributions et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance