Arrêté du 28 juin 2000

Article 1

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Article 1

Le commandement de la formation de l'armée de terre constitue un commandement organique directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.

Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.

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Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009

Le commandement de la formation de l'armée de terre constitue un commandement organique directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.

Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance