Arrêté du 9 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2009 confie au directeur des ressources humaines de l'armée de terre la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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