Arrêté du 28 juin 2000

Article 2

Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 24 novembre 2008 au 11 octobre 2009

Le commandant de la formation de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.

Il participe à l'élaboration de la politique de formation de l'armée de terre, dont il coordonne la mise en oeuvre et contrôle l'exécution au sein des organismes qui lui sont subordonnés.

Il conduit les études concernant les domaines de formation relevant de sa compétence, et est associé aux études relatives à d'autres domaines de formation, notamment en matière de coopération interarmées. A ce titre, le commandant de la formation de l'armée de terre est membre de droit du comité de coordination de la formation.

Le commandement de la formation de l'armée de terre fait appel aux autorités concernées pour la définition du contenu de la formation dans les spécialités de leur compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2009art. 3 (V)

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au dimanche 11 octobre 2009

Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 1

Le commandant de la formation de l'arméede terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines del'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premieret deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.

Il participe à l'élaboration de la politique de formation de

Il conduit les études concernant les domaines de formation relevant

Le commandement de la formation de l'armée de terre fait

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 23 novembre 2008

Sous réserve des compétences du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur fixées par l'arrêté du 20 avril 1999 susvisé, le commandement de la formation de l'armée de terre est responsable de la formation et de l'instruction collective du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.

Il participe à l'élaboration de la politique de formation de l'armée de terre, dont il coordonne la mise en oeuvre et contrôle l'exécution au sein des organismes qui lui sont subordonnés.

Il conduit les études concernant les domaines de formation relevant de sa compétence, et est associé aux études relatives à d'autres domaines de formation, notamment en matière de coopération interarmées. A ce titre, le commandant de la formation de l'armée de terre est membre de droit du comité de coordination de la formation.

Le commandement de la formation de l'armée de terre fait appel aux autorités concernées pour la définition du contenu de la formation dans les spécialités de leur compétence.

Il assure le soutien national de la formation pour l'ensemble de l'armée de terre.