Code de la défense

Article R3222-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la gestion de la formation du personnel de l'armée de terre

Résumé La formation des soldats de l'armée de terre est organisée par deux groupes différents.

Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Répartition distincte des responsabilités entre formations initiales, spécialisées et supérieures

Résumé des changements L’article distingue désormais la formation initiale du personnel (soumise à la direction RH) et introduit une nouvelle catégorie pour la formation spécialisée au combat, qui relève désormais des commandements spécialisés ; il retire aussi le lien avec l’enseignement militaire supérieur.

Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.

Version 2

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Réaffectation hiérarchique vers une structure unique

Résumé des changements Tous les organismes responsables à la fois des formations du personnel terrestre et des enseignements militaires supérieurs passent désormais sous le contrôle direct d’une seule entité – celle‑ci est désormais dirigée par le service des ressources humaines – remplaçant ainsi leur ancien rattachement au commandement spécialisé.

En vigueur à partir du lundi 12 octobre 2009

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.