Arrêté du 9 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2009

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Abrogation des règles sur les formations militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2000 et un arrêté de 2007 concernant l'organisation des formations de l'armée de terre.

Sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 1Arrêté du 28 juin 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juin 2000Art. 3
-Arrêté du 28 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2009

Source : Légifrance