JORF n°0236 du 11 octobre 2009

Article 3

Article 3

Sont abrogés :
― l'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre ;
― l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.


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Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre ;

― l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.