En vigueur depuis le 12 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les formations militaires
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-l'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission dans les lycées de la défense.