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Arrêté du 12 novembre 2008

Article 4

Créé le 24 novembre 2008 · En vigueur du 18 février 2011 au 2 mai 2012

Le service de la gestion du personnel est chargé :

1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

2° De pourvoir aux besoins des organismes de l'armée de terre en personnel militaire ;

3° Abrogé ;

4° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5° De traiter les recours présentés par les militaires de l'armée de terre.

Le service de la gestion du personnel est dirigé par un officier général de l'armée de terre. Ce chef de service dispose d'un adjoint civil, sous-directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

6° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 février 2011 au mercredi 2 mai 2012

Modifié parArrêté du 1er février 2011art. 1

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au jeudi 17 février 2011

Modifié parArrêté du 9 octobre 2009art. 1

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au dimanche 11 octobre 2009