Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2008

Article 3-1

Créé le 12 octobre 2009

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6-1 de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, la sous-direction de la formation et des écoles comprend :
1° Le bureau "ingénierie de la formation” ;
2° Le bureau "conduite de la formation” ;
3° Le bureau "formation spécifique” ;
4° Le bureau "organisation et moyens financiers” ;
5° Le bureau "formation assistée par ordinateur”.

Effets de cet article

cite

 Arrêté du 12 novembre 2008art. 6-1

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au mercredi 2 mai 2012

Créé parArrêté du 9 octobre 2009art. 2