Article 3-1
Abrogé depuis le 2012-05-03 par Arrêté du 23 avril 2012 - art. 14
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6-1 de l'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, la sous-direction de la formation et des écoles comprend :
1° Le bureau "ingénierie de la formation” ;
2° Le bureau "conduite de la formation” ;
3° Le bureau "formation spécifique” ;
4° Le bureau "organisation et moyens financiers” ;
5° Le bureau "formation assistée par ordinateur”.
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