Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mission pour la sous-direction
Résumé. La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ne contribue plus à l'élaboration des études d'impact des projets normatifs.
A modifié les dispositions suivantes :