Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

I.-Le secrétariat général comprend :
1° La direction du numérique ;
2° Le service des ressources humaines ;
3° Le service des finances, des achats et de la conformité ;
4° Le service de l'immobilier ministériel ;
5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
6° Le service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie ;
7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ;
9° La délégation aux affaires européennes et internationales ;
10° La délégation à l'information et la communication.
II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.
Le secrétariat général dispose également de délégations en charge :

  • de l'outre-mer ;
  • de l'encadrement supérieur ;
  • du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Modifié parArrêté du 8 avril 2026art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2024 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

En vigueur du dimanche 6 août 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 3 août 2023art. 2

En vigueur du lundi 19 avril 2021 au samedi 5 août 2023

Modifié parArrêté du 15 avril 2021art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 18 avril 2021