JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

I. - Le secrétariat général comprend :
1° Le service des ressources humaines ;
2° Le service des finances et des achats ;
3° Le service de l'immobilier ministériel ;
4° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;
5° Le service de l'expertise et de la modernisation ;
6° Le service du numérique ;
7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
8° La délégation aux affaires européennes et internationales.
II. - Le secrétariat général comprend également des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

I. - Le secrétariat général comprend :

1° Le service des ressources humaines ;

2° Le service des finances et des achats ;

3° Le service de l'immobilier ministériel ;

4° Le service du pilotage et du soutien de proximité ;

5° Le service de l'expertise et de la modernisation ;

6° Le service du numérique ;

7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;

8° La délégation aux affaires européennes et internationales.

II. - Le secrétariat général comprend également des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice.