Arrêté du 9 novembre 2026

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERS, Art. 32 bis, Art. 32 ter, Art. 32 quater, Art. 32 quinquies

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Création de la direction des victimes et des usagers

Résumé. La direction des victimes et des usagers est créée pour améliorer l'accès au droit et l'aide aux victimes, avec des sous-directions spécifiques pour ces missions.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERSArrêté du 30 décembre 2019Art. 32 bis : Organisation de la direction des victimes et des usagersArrêté du 30 décembre 2019Art. 32 ter : Rôles de la direction des victimes et des usagers
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre VI bis : DE LA DIRECTION DES VICTIMES ET DES USAGERS, Art. 32 bis, Art. 32 ter, Art. 32 quater, Art. 32 quinquies

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