Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 28 avril 2025
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :
- élabore les textes relatifs à la création, la suppression, l'organisation et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ;
- définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services ;
- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;
- assure la maîtrise d'ouvrage et, en liaison avec le secrétariat général, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale et des applicatifs destinés aux fonctions support relevant de l'autorité de la direction ;
- assure des missions de support et de formation pour les applicatifs métiers des services judiciaires ;
- contribue, en lien avec le secrétariat général, à la mise en place de la dématérialisation s'appuyant notamment sur les outils de signature électronique et d'archivage électronique du ministère, et à la circularisation de la donnée métier par les échanges inter-applicatifs et les solutions API ;
- anime le réseau des acteurs informatiques au sein des services administratifs régionaux et des juridictions, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques, la mutualisation des outils et l'organisation des formations.